Urbanisme


Qu'est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d’orientations stratégiques définies par les élus des communes et d'un document fixant les règles d'utilisation du sol qui s’imposent à tous (où et comment construire).

Des ajustements ponctuels peuvent être réalisés : les documents sont alors mis à disposition sur ce site.

La Communauté Urbaine d'Arras est actuellement couverte par des documents d'urbanisme à l'échelle communale. Plusieurs procédures sont en cours : un PLUi à 39 communes, un PLUi à 6 communes (ayant rejoint le collectivité en 2017) et un PLU de la commune de Rœux.

Documents d'urbanisme en vigueur

Les documents téléchargeables sont la version numérisée des documents papiers constituant les PLU et POS approuvés, qui peuvent être consultés auprès des services des communes concernées et de la Communauté Urbaine d'Arras (service urbanisme).

Les plans de zonages des POS / PLU en vigueur sont élaborés sur les fonds cadastraux en vigueur à la date d’approbation des documents. Par conséquent, les évolutions cadastrales ultérieures n’apparaissent pas sur les plans. Les demandes d’impression de fonds cadastraux les plus récents, ainsi que les demandes de renseignements cadastraux, devront être effectués dans les mairies concernées.

Les plans des servitudes et obligations diverses sont valables à la date de création indiquée sur le document. Les porteurs de projets devront se rapprocher des Services d’État (DDTM) et ou de la Communauté Urbaine d’Arras pour connaître les éventuelles mises à jour des servitudes et obligations diverses.

Cliquez pour agrandir

Les Plans Locaux d'Urbanisme sont constitués de plusieurs documents :

  • Le rapport de présentation qui contient un diagnostic du territoire et la justification des règles ;
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit le projet du territoire ;
  • Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : zoom sur certains secteurs ;
  • Le règlement et le plan de zonage qui fixent la vocation des zones et les règles d'utilisation des sols ;
  • Les annexes et servitudes d'utilité publique qui présentent d'autres règles et prescriptions applicables sur le territoire.
Achicourt
Acq
Agny
Anzin-Saint-Aubin
Arras
Athies
Bailleul-sire-Berthoult
Basseux
Beaumetz les Loges

Documents en vigueur :

Beaurains
Boiry-Becquerelle
Boiry-Sainte-Rictrude
Boiry-Saint-Martin
Boisleux au Mont
Boisleux-Saint-Marc
Boyelles
Dainville
Écurie
Étrun
Fampoux
Farbus
Feuchy
Ficheux
Gavrelle
Guémappe
Héninel

Commune soumise au Règlement Nationale d'Urbanisme.

Hénin sur Cojeul
Marœuil
Mercatel
Monchy-le-Preux
Mont-Saint-Éloi
Neuville-Saint-Vaast
Neuville-Vitasse
Ransart
Rivière
Roclincourt
Rœux
Sainte-Catherine
Saint-Laurent-Blangy
Saint Martin sur Cojeul
Saint-Nicolas-lez-Arras
Thélus
Tilloy-les-Mofflaines
Wailly
Wancourt
Willerval

Concertation avec le public et enquêtes publiques

Arras

Enquête publique de la troisième modification du Plan Local d’Urbanisme s’est tenue du lundi 10 avril au vendredi 12 mai 2017 inclus.

Les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été rendus par le commissaire enquêteur et sont en ligne sur le présent site.

Droit des sols

Cette rubrique, réservée aux mairies, permet d'accéder au portail cadaweb - urbaweb :