Urbanisme


Qu'est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’orientations stratégiques définies par les élus des communes et un document fixant les règles d’utilisation du sol qui s’imposent à tous (où et comment construire).

Des ajustements ponctuels peuvent être réalisés : les documents sont alors mis à disposition sur ce site.

La Communauté Urbaine d’Arras est actuellement couverte par des documents d’urbanisme à l’échelle communale. Plusieurs procédures sont en cours : un PLU intercommunal (PLUi) à 39 communes, un PLUi à 6 communes (ayant rejoint la collectivité en 2017) et un PLU de la commune de Rœux.

Documents d'urbanisme en vigueur

Les documents téléchargeables sont la version numérisée des documents papiers constituant les PLU et POS approuvés, qui peuvent être consultés auprès des services des communes concernées et de la Communauté Urbaine d’Arras (service urbanisme).

Les plans de zonages des POS / PLU en vigueur sont élaborés sur les fonds cadastraux en vigueur à la date d’approbation des documents. Par conséquent, les évolutions cadastrales ultérieures n’apparaissent pas sur les plans. Les demandes d’impression de fonds cadastraux les plus récents, ainsi que les demandes de renseignements cadastraux, devront être effectués dans les mairies concernées.

Les plans des servitudes et obligations diverses sont valables à la date de création indiquée sur le document. Les porteurs de projets devront se rapprocher des Services d’État (DDTM) et ou de la Communauté Urbaine d’Arras pour connaître les éventuelles mises à jour des servitudes et obligations diverses.

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Les Plans Locaux d’Urbanisme sont constitués de plusieurs documents :

  • Le rapport de présentation qui contient un diagnostic du territoire et la justification des règles ;
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit le projet du territoire ;
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : zoom sur certains secteurs ;
  • Le règlement et le plan de zonage qui fixent la vocation des zones et les règles d’utilisation des sols ;
  • Les annexes et servitudes d’utilité publique qui présentent d’autres règles et prescriptions applicables sur le territoire.

Commune soumise au Règlement Nationale d’Urbanisme.

Concertation avec le public et enquêtes publiques

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BAILLEUL-SIRE-BERTHOULT

MODIFICATION SIMPLIFIÉE

La consultation du public sur la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Bailleul-sire-Berthoult s’est déroulée du 22 février au 25 mars 2019.

Documents disponibles :

PLAN LOCAL D’URBANISME DE FAMPOUX

MODIFICATION SIMPLIFIÉE

Mise à la consultation du public de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Bailleul-sire-Berthoult.

La consultation du public se déroule du lundi 29 avril 2019 au vendredi 31 mai 2019 inclus.

Le public peut consigner ses observations :

  • sur les registres disponibles en mairie de Fampoux ou au siège de la consultation publique : à la Communauté Urbaine d’Arras
  • à l’adresse mail urbanisme@cu-arras.org

Documents disponibles :

Droit des sols

Cette rubrique, réservée aux mairies, permet d’accéder au portail cadaweb – urbaweb :