Urbanisme


Qu'est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’orientations stratégiques définies par les élus des communes et d’un document fixant les règles d’utilisation du sol qui s’imposent à tous (où et comment construire).

Des ajustements ponctuels peuvent être réalisés : les documents sont alors mis à disposition sur ce site.

La Communauté Urbaine d’Arras est actuellement couverte par des documents d’urbanisme à l’échelle communale. Plusieurs procédures sont en cours : un PLUi à 39 communes, un PLUi à 6 communes (ayant rejoint le collectivité en 2017) et un PLU de la commune de Rœux.

Documents d'urbanisme en vigueur

Les documents téléchargeables sont la version numérisée des documents papiers constituant les PLU et POS approuvés, qui peuvent être consultés auprès des services des communes concernées et de la Communauté Urbaine d’Arras (service urbanisme).

Les plans de zonages des POS / PLU en vigueur sont élaborés sur les fonds cadastraux en vigueur à la date d’approbation des documents. Par conséquent, les évolutions cadastrales ultérieures n’apparaissent pas sur les plans. Les demandes d’impression de fonds cadastraux les plus récents, ainsi que les demandes de renseignements cadastraux, devront être effectués dans les mairies concernées.

Les plans des servitudes et obligations diverses sont valables à la date de création indiquée sur le document. Les porteurs de projets devront se rapprocher des Services d’État (DDTM) et ou de la Communauté Urbaine d’Arras pour connaître les éventuelles mises à jour des servitudes et obligations diverses.

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Les Plans Locaux d’Urbanisme sont constitués de plusieurs documents :

  • Le rapport de présentation qui contient un diagnostic du territoire et la justification des règles ;
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit le projet du territoire ;
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : zoom sur certains secteurs ;
  • Le règlement et le plan de zonage qui fixent la vocation des zones et les règles d’utilisation des sols ;
  • Les annexes et servitudes d’utilité publique qui présentent d’autres règles et prescriptions applicables sur le territoire.

Commune soumise au Règlement Nationale d’Urbanisme.

Concertation avec le public et enquêtes publiques

Anzin-Saint-Aubin

Mise à la consultation du public de la seconde modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme d’Anzin Saint Aubin.

La consultation du public se déroule du lundi 1 octobre au vendredi 2 novembre 2018 inclus.

Le public peut consigner ses observations :

* sur les registres disponibles en mairie d’Anzin Saint Aubin ou au siège de la Communauté Urbaine d’Arras * à l’adresse mail urbanisme@cu-arras.org

Achicourt

Mise à l’enquête publique de la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme.

L’enquête publique se déroule du mardi 13 novembre au mardi 27 novembre 2018 inclus. Le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Lille, pourra recueillir les observations du public lors de ses permanences :

– En mairie d’Achicourt, le :

mercredi 14 novembre de 8h00 à 12h00 ;

 – À la Communauté urbaine d’Arras, dans les locaux situés au sein de la Citadelle, 146 Allée du Bastion de la Reine à Arras, le :

mardi 27 novembre de 14h00 à 17h00.

Le public peut consulter le dossier à la Communauté Urbaine d’Arras, La Citadelle, 146 Allée du Bastion de la Reine à Arras et en Mairie d’Achicourt aux heures habituelles d’ouverture au public.

Le Public peut consigner ses observations sur les registres disponibles à la mairie d’Achicourt (4 place Jean Jaurès, 62217 Achicourt) ou au siège de la Communauté Urbaine d’Arras (BP 10345, 62026 ARRAS Cedex)  ou à l’adresse mail urbanisme@cu-arras.org

Wailly

Mise à la consultation du public de la première modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

La consultation du public se déroule du lundi 29 octobre 2018 jusqu’au vendredi 30 novembre 2018 inclus.

Le public peut consulter le dossier à la Communauté Urbaine d’Arras, La Citadelle, 146 Allée du Bastion de la Reine à Arras et en Mairie de Wailly aux heures habituelles d’ouverture au public.

Le Public peut consigner ses observations sur les registres disponibles à la mairie de Wailly (Rue de la Mairie, 62217 Wailly) ou au siège de la Communauté Urbaine d’Arras (BP 10345, 62026 ARRAS Cedex)  ou à l’adresse mail urbanisme@cu-arras.org

Droit des sols

Cette rubrique, réservée aux mairies, permet d’accéder au portail cadaweb – urbaweb :