PLUi – 39 communes


Le Conseil de la Communauté a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) afin de répondre à une forte incitation législative notamment la loi Grenelle mais surtout de construire un véritable projet de territoire partagé à une échelle pertinente pour aborder les enjeux stratégiques.

Le PLUI permet de disposer d’une force de dialogue avec les différents partenaires, institutionnels comme professionnels (promoteurs, architectes, etc.) favorisant la mise en œuvre du projet de territoire.

Enfin, aujourd’hui, mis « bout à bout », les règlements des 30 PLU et 5 POS en vigueur sur la Communauté urbaine représentent plus de 3 000 pages et de nombreux secteurs réglementaires différents. Le PLUI vise à apporter une simplification des règles, à trouver une harmonisation entre des règlements parfois disparates voire contradictoires sur des territoires voisins et similaires, à rechercher une continuité de traitement sur des questions transversales comme la Trame Verte et Bleue, la valorisation du Val de Scarpe ou la prise en compte des nuisances et des risques, par exemple. 

Les objectifs poursuivis de la procédure d’élaboration du PLUI définis dans la délibération sont les suivants :

  • satisfaire aux exigences de la loi ENE en matière de planification ;
  • rechercher un développement du territoire équilibré et de qualité pour le long terme :
    • équilibre entre renouvellement urbain, développement urbain et sauvegarde des milieux agricoles et naturels,
    • qualité urbaine, architecturale et paysagère,
    • prise en compte de l’environnement et des risques ;
  • mettre en œuvre, à l’échelle du territoire de la communauté, les objectifs suivants : diminution des obligations de déplacements, gestion économe de l’espace, réduction des gaz à effet de serre, préservation et restauration des continuités écologiques, … ;
  • s’inscrire dans une démarche de développement durable : lutter contre le changement climatique, préserver les ressources, promouvoir le vivre ensemble, … ;
  • décliner les documents supra communaux tels que, par exemple, le SCoT, le SDAGE, les SAGE, et les politiques environnementales traduites dans les SRCE, PCET, PPRT, etc.,

et plus spécifiquement de :

  • définir les besoins du territoire, à l’échelle des 39 communes, de manière globale et cohérente en termes d’aménagement de l’espace, de surfaces agricoles, de développement économique, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’environnement, de ressources et de capacité des équipements … ;
  • déterminer les conditions permettant de diminuer les déplacements, améliorer l’accessibilité de notre territoire (engorgement de l’entrée nord d’Arras, contournement sud, …), développer les modes doux de déplacements et les transports en commun ;
  • poursuivre le développement économique en renforçant les zones d’activités existantes (Actiparc, Artoipole, …) et en diversifiant l’activité autour du tourisme, du tertiaire et de la recherche dans le domaine de l’agro-alimentaire ;
  • développer l’accessibilité numérique en visant un bouclage Très Haut Débit à l’échelle du territoire communautaire ;
  • réduire la consommation des espaces agricoles et naturels en optimisant le foncier constructible (densité minimum à appliquer, …) et en favorisant l’utilisation des dents creuses au sein du tissu urbanisé et la reconstruction de la ville sur elle-même (opérations de renouvellement urbain, reconquête de friches industrielles, …) ;
  • poursuivre la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue et s’appuyer sur les richesses existantes du territoire en termes de patrimoine naturel, d’espaces agricoles, de paysages, d’espaces naturels favorisant la biodiversité, … pour définir un projet environnemental ambitieux, et garant de l’identité du territoire ;
  • gérer durablement les ressources notamment en matière de captage d’eau potable et maîtriser les nuisances et les risques industriels (PPRT CECA et PPRT Primagaz) et naturels (inondations, mouvements de terrains, …) ;
  • conforter l’attractivité du territoire en favorisant le développement d’un territoire innovant, équitable, viable et agréable à vivre ;
  • adapter les règles d’urbanisme en vigueur pour prendre en compte les évolutions constructives en matière de performance énergétique, les processus d’économie d’énergie, les nouvelles formes d’habitat (habitat contemporain, modulable, habitat bioclimatique…) ;

Les travaux du PLUi ont fait l’objet de nombreux échanges entre les communes, les partenaires mais également avec la population.

L’arrêt du PLUi au Conseil Communautaire du 20 Décembre 2018 a marqué une étape clé dans l’élaboration du document et a permis de faire le bilan de la concertation.

Après la consultation officielle des personnes publiques associées, l’enquête publique organisée du 13 mai au 26 juin 2019 inclus est une phase importante. La population pourra dans ce cadre, formuler des observations et remarques sur le projet de PLUI.

À cette étape, le public pourra consulter l’intégralité du dossier PLUi dans sa version arrêt du projet, l’avis des PPA ainsi que l’avis de l’autorité environnementale ; il pourra s’exprimer à nouveau sur le projet et émettre des observations avant l’approbation du PLUi prévue fin 2019.

Enquête publique

Les modalités de consultation du dossier et de présentation des observations sont détaillées dans l’arrêté d’ouverture d’enquête disponible en téléchargement ci-dessous.

Arrêté d’ouverture d’enquête                                      Avis d’enquête

 

News Mag PLUi

Consultation du dossier et observation du public :

 

Sur le WEB

Le dossier de PLUi est consultable dans son intégralité depuis le site du registre numérique: 

http://www.registre-numerique.fr/plui39-cu-arras

Les observations peuvent être consignées directement sur le registre numérique ou par mail à l’adresse suivante:

plui39-cu-arras@mail.registre-numerique.fr

En CUA, en Mairies d’Arras, Bailleul-Sire-Berthoult, Beaumetz-les-Loges, Feuchy, Hénin-Sur-Cojeul,  Maroeuil et Thélus.

Dans ces 8 sites, le dossier de PLUi est consultable dans son intégralité sur une borne informatique mise à disposition du public et en version papier intégrale.

Les observations peuvent être consignées sur le registre numérique accessible depuis ladite borne informatique ou sur un registre papier dédié.

En mairie d’Achicourt, Acq, Anzin-St-Aubin, Beaurains, Boisleux-au-Mont, Dainville, Ecurie, Fampoux, Guémappe, Héninel, Monchy-le-Preux, Neuville-St-Vaast, St-Martin-sur-Cojeul, Ste-Catherine, St-Laurent-Blangy, St-Nicolas, Tilloy-lès-Mofflaines, Wailly et Wancourt.

Dans ces 19 communes, le dossier de PLUi est consultable dans son intégralité sur une borne informatique mise à disposition du public. Un extrait communal du dossier de PLUi en version papier est également compulsable.

Les observations peuvent être consignées sur le registre numérique accessible depuis ladite borne informatique.

En mairie d’Agny, Athies, Boiry-Becquerelle, Boisleux-St-Marc, Boyelles, Etrun, Farbus, Gavrelle, Mercatel, Mont-Saint-Eloi, Neuville-Vitasse, Roclincourt et Willerval.

Dans ces 13 communes, l’extrait communal du dossier de PLUi en version papier est consultable.

Par correspondance

 

Les observations peuvent être adressées par courrier au siège de l’enquête publique:

Monsieur Gérard GUILBERT,

Président de la commission d’enquête du PLUi

Communauté Urbaine d’Arras, Direction de l’Urbanisme

La Citadelle,146 allée du Bastion de la Reine

CS 10345 – 62026 ARRAS Cedex

 

 

Permanences de la commission d’enquête

La commission d’enquête, recueillera les observations du public lors des permanences suivantes:

Calendriers des permanences 

Dossier d’Enquête Publique

L’intégralité du dossier d’enquête publique est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous.

http://www.registre-numerique.fr/plui39-cu-arras

Documents du PLUi - 39 communes

Construction du projet

La méthodologie de travail proposée par les élus communautaires a été conçue pour permettre aux élus, aux experts associatifs, aux partenaires publics et aux citoyens d’apporter leur contribution à chacune des étapes de la réflexion.

Il s’agit de mobiliser toutes les intelligences et toutes les bonnes volontés autour d’une réflexion qui se fixe l’ambition de concevoir un véritable projet d’avenir pour le territoire, dans le contexte d’une société en pleine mutation.

 

Conférence des Élus

La Conférence des Élus est l’instance « plénière » de la concertation avec les maires et conseillers municipaux des 39 communes de la Communauté Urbaine d’Arras. Elle se réunit à chacune des étapes charnières du processus d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, pour faire le point sur l’avancée des travaux et débattre des problématiques essentielles.

Vidéo d’introduction de la conférence des élus 2018

Les rendez-vous communaux

Les Rendez-vous communaux réunissent, dans chacun des 3 bassins de vie identifiés pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, les élus et techniciens, pour faire le point sur l’avancée des travaux et débattre des problématiques spécifiques du territoire concerné.

La concertation en commune

Pour aller à la rencontre du plus grand nombre d’habitants, 30 réunions publiques communales ont été organisées du 15 mai au 18 juin 2018

La concertation agricole

7 réunions de concertation avec les agriculteurs ont été organisées sur le territoire pour tenir compte des projets de développement de la profession agricole.

Réunions publiques

Les réunions publiques, programmées aux périodes charnières du calendrier d’élaboration du projet de PLUi, sont conçues pour permettre à la population de participer directement à la réflexion et de faire des propositions.

Forum des Acteurs

Le Forum des Acteurs rassemble, autour des grandes thématiques, les responsables politiques, partenaires publics, dirigeants associatifs et représentants professionnels.

Semaine de la mobilité 2015

Dans le cadre de la semaine européenne de la mobilité 2015, Frédéric HÉRAN, Maître de Conférences à l’Université Lille 1, a exposé aux élus, partenaires et associations, les enjeux de la mobilité dans la ville de demain.

Questionnaire à la population

Les élus de la Communauté urbaine d’Arras ont souhaité mieux connaître la vision que les habitants ont de notre territoire aujourd’hui et les enjeux pour demain. Pour cela, un questionnaire a été distribué dans les boites aux lettres à l’automne 2014.

Les Ateliers du PLUI

Ces ateliers ont regroupé les élus communautaires et communaux, les autres institutions, les Personnes Publiques Associées, les associations, le monde économique et des étudiants qui ont planché sur l’avenir du territoire.

Trois scénarios de développement ont été proposés, permettant d’explorer le champ des possibles dans une perspective de 15 ans.