Assainissement collectif

Comment bien se raccorder ? >>> Cliquez ici

Téléchargez ici le règlement du service d'assainissement collectif.

Téléchargez ici les informations relatives à la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (P.F.A.C).

Vous souhaitez dépoter des matières de vidange, boues de curage ou graisses? Prenez connaissance des tarifs en cliquant ici.

Pour connaître les modalités de contrôle du service d'assainissement >>> Cliquez ici

Pour connaître les modalités de prises en charge des contrôles par la Communauté Urbaine >>> Cliquez ici

Pour connaître les modalités de tarification du service (branchements, contrôles, pénalités...) >>> Cliquez ici

Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

Assainissement non collectif

Télécharger ici le règlement du service de l'assainissement non collectif (délibération de mise en place du SPANC approuvant le règlement du service).

Pour connaître la grille tarifaire applicable aux prestations réalisées par le SPANC >>> Cliquez ici

Téléchargez ici la marche à suivre pour la création d'une installation d'assainissement non collectif dans le cadre d'une nouvelle construction.

Téléchargez ici la demande d'autorisation d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif dans le cadre d'une construction neuve, à compléter et envoyer avec l'ensemble des pièces demandées.

Téléchargez ici la déclaration de début de travaux à remplir et transmettre à l'exploitant du service. Pour établir cette déclaration, il est impératif d'avoir reçu l'attestation de conformité de l'installation d'assainissement non collectif.

Recyclage des boues par épandage agricole

Téléchargez les documents ci dessous :
- Demande d'autorisation
- Etude de plan d'épandage
- Annexes
- Résumé non technique

 

LIENS UTILES