Assainissement collectif

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Téléchargez ici le règlement du service d'assainissement collectif.

 Vous souhaitez calculer le montant de la PFAC (Participation au financement de l’Assainissement Collectif) relative à votre projet d’aménagement ?

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Assainissement non collectif

Télécharger ici le règlement du service de l'assainissement non collectif

 

Recyclage des boues par épandage agricole

Téléchargez ci-dessous les documents du plan d’épandage soumis à enquête publique
- Demande d'autorisation
- Etude de plan d'épandage
- Annexes 1 à 7

- Annexe 10
- Résumé non technique

- Pièce complémentaire
- Avis des services

Les annexes 8 et 9 sont disponibles sur demande au service assainissement. Vous pouvez en faire la demande par mail à assainissement@cu-arras.org.