On vous écoute !

Documents disponibles :

TILLOY-LES-MOFFLAINES
L’enquête publique de la deuxième modification du Plan Local d’Urbanisme s’est tenue du mardi 1er mars au jeudi 31 mars 2016 inclus.
Les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été rendus par le commissaire enquêteur et sont en ligne sur le présent site ci-après :

- Conclusions

- Rapport d'enquête

 DAINVILLE

Rapport d'Enquête publique

Conclusion

SAINT-CATHERINE

Conclusion

SAINT-LAURENT-BLANGY

Rapport d'Enquête publique        

Conclusion     

BEAUMETZ-LES-LOGES

Conclusion

Arrêté d'enquête publique

Procés verbal

Conclusions motivées

 

Arras :

Mise à l’enquête publique de la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme.

L’enquête publique se déroule du lundi 10 avril au vendredi 12 mai 2017 inclus. Le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Lille, pourra recueillir les observations du public lors de ses permanences :
-          En mairie d’Arras, le :
   lundi 10 avril de 14h00 à 17h00 ;
   jeudi 27 avril de 9h00 à 12h00.
 -          À la Communauté urbaine d’Arras, dans les locaux situés au sein de la Citadelle, Boulevard du Général De Gaulle à Arras, le :
  mercredi 19 avril de 14h30 à 17h30 ;

  Vendredi 12 mai de 14 h 30 à 17 h 30.
 
Le public peut :
-  Consigner ses observations sur les registres d’enquêtes disponibles en mairie d’Arras ou au siège de la Communauté urbaine d’Arras.
-  Adresser ses observations par écrit au siège de l’enquête publique à :
Monsieur Jean-Pierre SEMIC – Commissaire enquêteur
Communauté urbaine d’Arras – Direction de l’urbanisme
La Citadelle – 146 allée du Bastion de la reine
CS 10 345
62 026 ARRAS  Cedex
 

LIENS UTILES