Le PLU est un document administratif public consultable en mairie ou à la CUA. Les pièces réglementaires opposables peuvent être téléchargées ci-dessous.

PLU en vigueur
POS en vigueur
Règlement National d'Urbanisme
Carte communale en vigueur

Attention :
• Les documents téléchargeables sont la version numérisée des documents papiers constituant les PLU et POS approuvés, opposables et authentifiés qui peuvent être consultés auprès des services des communes concernées et de la Communauté Urbaine d'Arras (service urbanisme).

• Les plans de zonages des POS / PLU en vigueur sont élaborés sur les fonds cadastraux en vigueur à la date d’approbation des documents. Par conséquent, les évolutions cadastrales ultérieures n’apparaissent pas sur les plans. Les demandes d’impression de fonds cadastraux les plus récents, ainsi que les demandes de renseignements cadastraux, devront être effectués dans les mairies concernées. Les plans des cadastres communaux sont également disponibles et imprimables sur le site http://www.cadastre.gouv.fr/

• Les plans des servitudes et obligations diverses sont valables à la date de création indiquée sur le document. Les porteurs de projets devront se rapprocher des Services d’État (DDTM) et ou de la Communauté Urbaine d’Arras pour connaître les éventuelles mises à jour des servitudes et obligations diverses.

 

LIENS UTILES