Rapport développement durable

Le rapport développement durable a été instauré par les lois Grenelle. Il doit permettre aux collectivités de plus de 50 000 habitants de dresser un bilan sur la situation du territoire en matière de développement durable, au regard des cinq finalités du développement durable*.

Il comprend d’une part le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité et d’autre part, le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur le territoire.

* Les cinq finalités du développement durable (issues du cadre de référence des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux)
• Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
• Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
• Épanouissement de tous les êtres humains
• Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
• Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

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LIENS UTILES